Réunion du Collectif

Réunion du Collectif mardi 28 mai à 20h30
au Cinéma Le Cérétan.

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Travail des commissions
Conseil municipal jeudi 30 mai - 18h15
Questions diverses

Mauvaise conduite

Sentier bucolique - Ruisseau des Tins

En 2013, l’assainissement des maisons de la Costète et de certaines habitations des Tins demeure inachevé. Les eaux usées (et les déjections humaines qu'elles entraînent) se déversent directement à la rivière. En contrebas, la Fontaine d’amour voit passer ces effluents d’un autre temps.

Les risques sanitaires encourus par la population sont importants : risque de transmission de maladies via les germes pathogènes principalement d'origine fécale, risque de transmission de maladies de type parasitaire par les moustiques, les eaux usées constituant des lieux de ponte. Le dégagement d'odeurs peut également avoir un impact nocif sur la santé des personnes. Enfin des risques sanitaires peuvent être liés à la sécurité des ouvrages.

L’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales précise la responsabilité du maire en matière de salubrité publique. Celui-ci est responsable de l’assainissement. Le maire, en tant qu'autorité de police sanitaire, doit mettre en oeuvre les moyens qui lui sont donnés par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les pollutions.

Le code de la santé publique (articles L.1331-1 à L. 1331-10) rend obligatoire le raccordement à l'égout des eaux usées. Depuis le 10 juillet 2000, la loi n° 2000-647 précise la définition des délits non intentionnels et reconnaît de tels délits s'il est établi que le maire a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. (Source : Sénat)

L'Indépendant du 6 mai 2013 rend compte de l'implication du Collectif aux côtés des riverains. Pour lire l'article, cliquez ici.
La réfection des réseaux et leur mise en conformité ont certes des incidences financières mais ces travaux sont une priorité absolue. Les factures d’eau prévoit une part destinée à la collecte et au traitement des eaux usées. (Pour s'informer : Veolia service Clients)
Il est indispensable de réaliser ces investissements. Faire des économies sur la santé des Cérétans est inadmissible.